CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE LA MARMOTIERE
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, « CGU ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du site disponible à l’adresse www.lamarmotiere-microcreches.com (ci-après, le « Site ») édité par la société LA MARMOTIERE dont le siège social est situé au 120 rue Marcadet à Paris (75018), inscrite au RCS de Paris sous le numéro 538 961 616 (ci-après, « LA MARMOTIERE »).
Toute personne qui utilise ou visite le Site est définie ci-après, comme un « Utilisateur ».
Lorsque l’Utilisateur accède au Site ou fait parvenir un courrier électronique à lamarmotiere@gmail.com ou au moyen d’un lien de type « mailto » disponible sur le Site, il reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans restriction.
Les présentes CGU prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières de l’Utilisateur.
LA MARMOTIERE se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGU sans préavis en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant. La date de mise à jour figure en tête des présentes CGU.
LA MARMOTIERE conseille à toute personne visitant le Site de sauvegarder ou d’imprimer les CGU, sans toutefois les modifier.
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com
1. Propriété intellectuelle
Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de LA MARMOTIERE ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels LA MARMOTIERE a conclu des accords d’utilisation. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation écrite et expresse de LA MARMOTIERE, sous peine de poursuites judiciaires.
LA MARMOTIERE accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par LA MARMOTIERE.
Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation écrite et expresse de LA MARMOTIERE.
L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.
L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.
La marque « LA MARMOTIERE » est une marque déposée. Toute utilisation, représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée sans autorisation préalable et écrite de son titulaire.
2. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. L’Utilisateur reconnaît que les liens vers ces autres ressources lui font quitter le Site. LA MARMOTIERE ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site est formellement interdit sans autorisation expresse de LA MARMOTIERE. LA MARMOTIERE n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site.
3. Données à caractère personnel
L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site, telle que notamment pour effectuer une demande de préinscription ou une demande de contact, donne lieu, pour LA MARMOTIERE, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise à la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse suivante: https://www.lamarmotiere.com/donnees_personnelles.html
4. Responsabilité
LA MARMOTIERE indique que le contenu du Site peut comporter des erreurs ou oublis, et qu’il est susceptible d’être modifié ou faire l’objet de mise à jour. L’Utilisateur qui remarquerait un lien brisé, une omission ou une erreur, est invité à le signaler en envoyant un courriel au webmaster.
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LA MARMOTIERE ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site.
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L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels.
5. Divers
- Dans l’hypothèse où l’un des termes des CGU serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteraient valables.
- Les registres informatisés de LA MARMOTIERE seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
- L'Utilisateur est informé que l'inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel est gratuite. Elle doit se faire sur le site internet bloctel.gouv.fr. Après avoir rempli le formulaire, l'Utilisateur reçoit un courriel comprenant un lien sur lequel il faut confirmer la demande d'inscription. Celle-ci est alors effective dans une délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation d'inscription.
6. Loi applicable – Litiges
Le contrat est conclu en langue française. Les présentes CGU et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française.
EN CAS DE LITIGE ENTRE LES PARTIES DECOULANT DE LA FORMATION, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA FIN DU CONTRAT, ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, LA PARTIE DILIGENTE SAISIRA LE TRIBUNAL COMPETENT.